François Fougerouze Ingénieur conseil - En charge des dispositifs d'aide CNAMTS
François Fougerouze : Effectivement ma mission, avec toute notre équipe, est de mettre en place des aides adaptées au contexte des entreprises en matière de santé au travail. Nous agissons le plus souvent par rapport à la problématique des branches d’activité et de leurs risques spécifiques. Il s’agit d’initiatives sectorielles en termes de prévention.
Nous venons de mettre en place avec le concours et les réflexions d’un grand constructeur français comme Atecmaa Packaging, une aide qui puisse s’adapter à une situation précise, le banderolage manuel, touchant le plus grand nombre. Et dans ce contexte logistique nous avons défini que nous allions aider les entreprises de moins de 50 salariés qui sont en France encore très nombreuses à réaliser leur banderolage de palettes à la main. Mais, M. Rassinoux le sait bien, ce type d’aide résulte d’une analyse de poste précise, issue des observations de nos ingénieurs et de nos contrôleurs sécurité dans leurs accompagnements d’entreprises.
AP : Vous avez décidé de faire disparaître le banderolage manuel en France ?
FF : Disparaitre, c’est ambitieux ! Mais effectivement sauf pour des situations occasionnelles, il vaut mieux éviter cette solution. Nous mettons en place, à partir du 1er juillet 2016, une subvention exceptionnelle « Filmeuse + » pour aider les entreprises françaises de moins de 50 salariés à s’équiper pour arrêter définitivement la pratique du banderolage manuel.
AP : Alors quels types d’équipements avez-vous choisi de subventionner ?
FF : Nous avons décidé d’aider aussi bien l’acquisition de filmeuses à plateau rotatif qu’à bras rotatif, de même que l’investissement dans des éléments de protection : grilles, rampes d’accès, pupitres déportés, barrières… et les éléments de convoyage d’approvisionnement ou de sortie de ligne.
Les équipements doivent être neufs, propriété de l’entreprise, mais pas en location ou en leasing. Nous n’avons pas retenu pour cette aide certains équipements comme le robot-filmeur qui présente des risques de heurts, ou des banderoleuses qui présentent des risques de pincement dans les rouleaux au chargement des bobines par exemple.
L’entreprise Atecmaa Packaging présente une réflexion particulièrement aboutie sur les questions de sécurité et de santé au travail en tant que constructeur. Nous apprécions. Son tout nouveau concept de sécurité active, qu’ils appellent ACS, nous paraît aller dans le bon sens avec de la « sécurité dynamique », par anticipation sur le risque grâce à des scrutateurs.
Cette nouvelle aide, qui apporte une subvention de 50% à l’acquéreur de cet équipement de banderolage neuf, est mise en place dès le 1er juillet 2016. C’est un atout exceptionnel, dans la limite des fonds que nous avons débloqués. Demandez aux équipes d’Atecmaa Packaging qui vous aideront à concevoir votre zone de travail et à monter votre dossier.